𝐏𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞: 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐉𝐮𝐥𝐢𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐌𝐞́𝐚𝐝𝐞𝐥, 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞.

𝐏𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞: 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞 𝐉𝐮𝐥𝐢𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐌𝐞́𝐚𝐝𝐞𝐥, 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐕𝐢𝐥𝐥𝐞.

Les bailleurs sociaux, plus familièrement connus sous l'acronyme HLM, (Habitation à loyer modéré) sont sous la menace d'une suppression de la TFPB.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers de biens immeubles bâtis situés en France.

Les bailleurs sociaux bénéficient d'une réduction de 30% sur la TFPB, en échange, ces offices publics d'habitation ou ces sociétés d'économie mixte locales, doivent garantir un service de qualité aux locataires des quartiers prioritaires de la ville qui sont plus de 5,4 millions dans ces territoires classés.

𝐂𝐞𝐭 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐬𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫𝐞 𝐚̀ 𝟑𝟏𝟓 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐚𝐱𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞.

Les bailleurs en échange de ce dégrèvement, doivent par exemple renforcer la présence de personnel, surentretenir les immeubles, travailler sur la tranquillité et sur le lien social dans les quartiers en question.

Dans les faits, au quotidien, les locataires sont confrontés à de multiples désordres et le lien avec leur bailleur et souvent compliqué.

Ce qui pousse aujourd'hui, Juliette Méadel, la nouvelle ministre déléguée à la Ville à dire : « 𝐼𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑠𝑐𝑒𝑛𝑠𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑛𝑒𝑛𝑡, 𝑖𝑙 𝑓𝑎𝑢𝑡 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑏𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑟𝑒𝑙𝑒𝑣𝑒́𝑒𝑠, 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑏𝑜𝑖̂𝑡𝑒𝑠 𝑎𝑢𝑥 𝑙𝑒𝑡𝑡𝑟𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑖𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑠𝑒́𝑒𝑠. 𝐵𝑟𝑒𝑓 𝑞𝑢𝑒 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑢𝑖𝑠𝑠𝑖𝑒𝑧, 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑚𝑎𝑡𝑖𝑛𝑠, 𝑣𝑖𝑣𝑟𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑞𝑢𝑖𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 » et de préciser : «𝑆𝑖 𝑙𝑒 𝑡𝑟𝑎𝑣𝑎𝑖𝑙 𝑛’𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑓𝑎𝑖𝑡, 𝑗𝑒 𝑑𝑒𝑚𝑎𝑛𝑑𝑒𝑟𝑎𝑖 𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑟𝑒́𝑓𝑒𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑣𝑒𝑛𝑖𝑟 𝑠𝑢𝑟 𝑐𝑒 𝑞𝑢’𝑜𝑛 𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑐𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑒𝑥𝑜𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑡𝑎𝑥𝑒 𝑓𝑜𝑛𝑐𝑖𝑒̀𝑟𝑒"

La question est posée : 𝐋𝐨𝐫𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐪𝐮'𝐮𝐧 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞́ 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐞 𝐞𝐭 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐦𝐞́𝐥𝐢𝐨𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞 𝐮𝐫𝐛𝐚𝐢𝐧𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐩𝐚𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐮𝐧 𝐝𝐞𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐝'𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐬𝐮𝐥𝐭𝐚𝐭𝐬 ?